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Contrat de licence du logiciel de FLUKE CORPORATION

Ce logiciel est soumis aux conditions générales de ce contrat. L'utilisation de ce logiciel de quelque façon que ce soit emporte acceptation des conditions générales du contrat.

  1. OCTROI DE LICENCE. Fluke Corporation (Fluke) vous accorde le droit d'utiliser et de copier ce logiciel dans sa forme d'origine pour l'utiliser dans votre entreprise à des fins non commerciales exclusivement.
  2. TITRE, DROITS D'AUTEUR ET MARQUE COMMERCIALE. Ce logiciel est la propriété de Fluke ou de ses fournisseurs; il est protégé par la législation des Etats-Unis et les traités internationaux en matière de droits d'auteur. En contrepartie de l'octroi de licence, vous acceptez que toute copie que vous faites du logiciel conserve ses droits d'auteur et autres droits de propriété de la même façon que sur l'exemplaire d'origine. Sauf stipulation contraire ci-avant, nulle disposition du présent avis de non-responsabilité juridique ne doit être interprétée comme conférant par implication ou autrement une licence ou un droit quelconque au titre d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un droit d'auteur de Fluke.
  3. RESTRICTIONS. Il vous est interdit de décompiler ou de désassembler le logiciel, ou encore d'y pratiquer l'ingénierie inverse.
  4. DUREE. Cette licence prend effet à compter du moment où vous acceptez le contrat ci-dessus et restera en vigueur jusqu'à résiliation pour non-respect de vos obligations contractuelles. A la résiliation du contrat de licence, vous êtes tenu de détruire toutes les copies du logiciel et du matériel qui l'accompagne.
  5. AUTRES CONTRATS. Si certaines des conditions générales de ce contrat contredisent les conditions générales d'autres contrats, ce sont les conditions générales du présent contrat qui prévalent.
  6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE. Ce logiciel est fourni « EN L'ETAT » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON. Fluke ne peut être tenu responsable envers une personne physique ou morale d'aucun dommage particulier, accidentel, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages consécutifs à l'utilisation ou à l'exploitation de ce logiciel, d'une perte de bénéfices ou de revenus ou des coûts de remplacement de la marchandise, même si le risque de tels dommages était connu.

Le présent contrat et la licence sont régis par les lois de l'Etat de Washington, aux Etats-Unis, et ailleurs par les lois du pays dans lequel le contrat est conclu.

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